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Press Release by BAN affiliate CNIID

Produced by FPG, the wastes would have been treated for 47 millions of francs by TREDI.

CLIS, the official local surveillance comitee, gathered in june and was incited to accept the shipment immediately. Thanks to the information supplied by BAN (Basel Action Network) and CNIID (National Center for Independent Information on Waste), a member of CLIS, president of a local environmental NGO, discovered FPG's irresponsability. Furthermore, TREDI was not able to give exact informations about the wastes' composition. In that case, how to be sure that TREDI's facilities would have been adapted to these wastes? How to assure that local populations would have been protected? The rest of the shipment, that is to say 90%, would have been buried in Alsace, in Eastern France.

A last point is important in this story : without a special bilateral agreement the exportation is inappropriate. Taïwan is not recognised as a legitimate national government by France. It is impossible for such a bilateral agreement to be concluded. Furthermore Beijing has no authority to monitor anything about the export side of Taïwan. So, it is impossible that Beijing could be recognised as the competent autority for Taïwan.

FPG tries now to export the shipment to Germany. BAN, CNIID and the local NGOs managed to stop the importation of these wastes to France.

Beyong this story, it is the Basel Convention architecture which is at stake here. This convention aims to make the waste producers responsible for their wastes thus encouraging source reduction.

For more information, please contact Gaelle Ecobichon, at 00 1 55 78 28 60.

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4600 T DE DÉCHETS TOXIQUES TAIWANAIS NE VIENDRONT PAS EN FRANCE

Paris, le 8 novembre 1999. L'affaire des déchets PVC souillés au mercure en provenance de Taïwan a pris fin en ce qui concerne la France (1). Le Centre national d'informations indépendante sur les déchets (CNIID) a en effet reçu la confirmation écrite du Ministère de l'Environnement qui considère que « l'affaire est close et classée sans suite ».

Un premier chargement de 4600 t de déchets PVC souillés au mercure produits par la multinationale Formosa Plastics Groups (FPG) de Taïwan avait fait l'objet d'une demande de traitement par la société TREDI à Saint-Vulbas dans l'Ain. Le traitement de ces déchets aurait rapporté 47 millions de francs à TREDI.

La CLIS, rassemblée en juin par la DRIRE, la préfecture et les représentants de TREDI, avait été fortement incitée à accepter le traitement de ces déchets dans les plus brefs délais (2). Un des représentants de la CLIS, président d'une association de protection de l'environnement, a pu apprendre, par les informations du Basel Action Network (BAN) et du CNIID, que ces déchets avaient un passé trouble et qu'ils avaient été produits par un groupe qui a montré à plusieurs reprises son irresponsabilité.

Sommé de fournir des informations précises sur la composition exacte de ces déchets, la DRIRE et la société TREDI n'ont pu qu'admettre leur ignorance sur ce point. Comment, dans ces conditions, savoir si le procédé de traitement de TREDI aurait été adapté à ces déchets?

Comment s'assurer que la population locale n'aurait pas pâti des rejets toxiques du pilote chargé de ce traitement ? De plus, le tonnage non pris en charge par TREDI, soit 90 % du chargement, aurait été enfoui en Alsace. Par ailleurs, selon certaines sources, la DRIRE avait déjà donné son accord avant de demander l'avis de la CLISŠ

Un dernier point important est toujours en cause dans cette affaire : en l'absence d'un accord spécial bilatéral avec Taïwan, l'exportation est inapropriée. Taïwan n'est pas reconnu comme un pays indépendant par la France, il était donc impossible que ce genre d'accord soit conclu. Il est également impossible que Pékin soit reconnue autorité compétente pour ces déchets, en France ou ailleurs.

FPG tente maintenant d'exporter ses déchets vers l'Allemagne. BAN, le CNIID et le Comité de vigilance de la plaine de l'Ain ont permis d'empêcher cette importation de déchets en France.

Au-delà de cette affaire, c'est toute l'architecture de la convention de Bâle sur les transferts transfrontaliers de déchets qui est en cause. Cette convention, mise en place en 1989 par le programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), vise à responsabiliser les producteurs de déchets afin de promouvoir la réduction des déchets à la source.

Pour plus d'informations, contacter Gaëlle Ecobichon au 01 55 78 28 60.

(1) PVC : Polychlorure de vinyle.

(2) CLIS : Commission locale d'information et de surveillance ; DRIRE : Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

CNIID
Centre national d'information indépendante sur les déchets
51 rue du Fbg St-Antoine
75011 Paris
Tél. 01 55 78 28 60
Fax: 01 55 78 28 61